Le Code du Commerce oblige toute entreprise commerciale à tenir sa comptabilité qui inclut principalement la tenue des comptes, l’inventaire, le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat, le tableau actif et passif. Ces différents comptes doivent figurer dans le livre-journal, le grand livre et aussi le livre d’inventaire. Cependant, aucune loi n’oblige une entreprise de solliciter les services d’un expert comptable pour réaliser ces obligations légales.
Il convient de savoir qu’un expert comptable est bien différent d’un commissaire aux comptes dans le sens où chaque entreprise doit obligatoirement avoir son commissaire aux comptes, selon la loi en vigueur, contrairement à l’expert comptable.
La tenue de la comptabilité en interne
La comptabilité peut être tenue en interne par des personnes qui ne sont pas forcément des experts comptables, à savoir : le chef d’entreprise lui-même ou un salarié spécialement recruté pour prendre en charge la comptabilité de l’entreprise, pouvant être un simple comptable.
La délégation de la comptabilité à un cabinet d’expertise comptable
Si une entreprise opte pour externaliser la tenue de sa comptabilité, elle doit faire appel à un expert comptable. Suivant la loi en vigueur, un expert comptable doit être inscrit à l’Ordre des Experts Comptables pour pouvoir réaliser certaines interventions pour le compte d’un tiers, en particuliers, tenir en externe les comptes d’une entreprise, vérifier, apprécier, surveiller et redresser les comptes. Dans le cas contraire, c’est-à-dire que si cette fonction est illégalement exercée, sans que la personne ne soit pas affiliée à l’Ordre et obtienne les admissions légales, sa pratique est considérée comme un délit pénal. L’entreprise qui accepte volontairement l’intervention d’une personne qui n’a pas le droit légal d’exercer la fonction est aussi considérée comme complice et va donc connaître le même sort que cet intervenant illégal.
En effet, dans le cas où une entreprise décide de solliciter un expert-comptable à Ixelles, ses interventions peuvent toucher une vaste domaine, à part la comptabilité, en ne citant que la rédaction des statuts, la transmission de l’entreprise, la présentation du budget annuel, l’établissement des bulletins de paie, la réalisation des déclarations sociales et fiscales.
Outre les entreprises, les associations et les Comités d’entreprise ont également le droit à faire appel aux prestations de l’expert comptable.
Il convient de souligner que si un EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée est obligé de définir le prix d’un bien immeuble affecté au patrimoine de l’EIRL, si la valeur de ce bien excède les 30 000 euros, l’évaluation doit être réalisée avec un rapport dressé par un expert comptable ou un commissaire aux comptes ou aussi une association de gestion et de comptabilité ou bien même un notaire, conformément à l’article L-526-10 du Code de commerce.
Par ailleurs, il est bon de savoir que pratiquement, les centres de gestion agréés réclament dans la plupart des cas que les entreprises individuelles adhérentes doivent disposer d’un expert comptable. Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, cette pratique devient usuelle chez une entreprise individuelle.
Mettre un terme à un contrat avec l’expert comptable
Il n’est pas rare de voir une entreprise qui change d’expert comptable. Dans ce cas, il suffit de dénoncer l’offre de la mission dans les temps pour pouvoir choisir un nouvel expert comptable. En cas de litige, l’Ordre des Experts Comptables intervient en tant qu’arbitre ou facilitateur.